Conditions d'utilisation

1. Le service

TracéPro est un logiciel en ligne de gestion de production et de traçabilité destiné aux entreprises, exploité par Infserv (NEQ 2282164187, Québec, Canada). En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes conditions au nom de votre entreprise.

2. Abonnement et facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement, d'avance, en dollars canadiens, plus taxes applicables, via Stripe. Le libellé TRACEPROD.CA apparaît sur vos relevés.
• Vous pouvez annuler en tout temps en écrivant à contact@traceprod.ca — l'abonnement prend fin au terme de la période déjà payée, sans renouvellement.
• Après le paiement initial, l'équipe crée vos accès sous 24 h ouvrables (mise en route accompagnée).

3. Vos données vous appartiennent

Les données de production que votre entreprise saisit dans TracéPro (lots, inventaires, ordres de fabrication, documents) demeurent votre propriété exclusive. Vous pouvez en demander l'exportation en tout temps. À la fermeture du compte, elles sont exportées sur demande puis supprimées. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service légalement, à protéger vos identifiants, et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, de surcharger l'infrastructure ou de rétro-concevoir le logiciel.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une disponibilité élevée mais le service est fourni « tel quel », sans garantie de fonctionnement ininterrompu. TracéPro est un outil de gestion : il ne remplace ni vos obligations réglementaires (SFCR, normes provinciales), ni votre jugement professionnel. La responsabilité totale d'Infserv est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois.

6. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le service et les présentes conditions; toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours à l'avance.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.