Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

TracéPro (traceprod.ca) est un logiciel de gestion de production et de traçabilité pour PME, exploité par Infserv, entreprise individuelle de Nourreddine Boukhalfa établie au Québec, Canada (NEQ : 2282164187). Nourreddine Boukhalfa agit comme responsable de la protection des renseignements personnels : contact@traceprod.ca.

2. Renseignements que nous recueillons

• Formulaire de contact / démo : nom, courriel, entreprise, téléphone, secteur, message.
• Abonnement : courriel de facturation et identifiants de transaction transmis par notre processeur de paiement. Vos données de carte bancaire sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Compte client : nom, courriel professionnel, rôle, et les données de production que votre entreprise saisit dans l'outil (lots, inventaires, ordres de fabrication). Ces données d'affaires demeurent la propriété de votre entreprise.

3. Pourquoi nous les utilisons

Répondre à vos demandes, fournir et facturer le service, assurer le soutien technique, et respecter nos obligations légales. Aucune vente de renseignements personnels, aucune publicité ciblée, aucun profilage.

4. Hébergement et localisation

• Application : serveur DigitalOcean, LLC — datacenter à Toronto (Ontario, Canada).
• Base de données : Supabase Inc. (offre infonuagique gérée), région AWS ca-central-1 (Montréal, Québec). Les données résident au Canada; Supabase Inc. est une société américaine.
• Paiements : Stripe, Inc., certifié PCI-DSS niveau 1 — peut traiter les renseignements de facturation à l'extérieur du Canada. Cette communication est encadrée conformément à l'art. 17 de la Loi 25.
• Courriel : Hover (Tucows Inc.) pour la réception de contact@traceprod.ca.

5. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés le temps de la relation d'affaires, puis supprimés ou anonymisés lorsque les fins sont accomplies. À la fermeture d'un compte, les données de production sont exportables sur demande puis supprimées.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, le retrait ou la portabilité de vos renseignements personnels en écrivant à contact@traceprod.ca. Réponse sous 30 jours, comme la loi l'exige.

7. Incident de confidentialité

Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux serait consigné à notre registre, déclaré à la Commission d'accès à l'information et notifié aux personnes concernées, conformément à la Loi 25.

8. Témoins (cookies)

TracéPro utilise uniquement un témoin de session essentiel au fonctionnement de l'espace client (authentification). Aucun témoin publicitaire, aucun traqueur tiers.